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Conditions d’utilisation

 

 

Conditions d’utilisation:

 

1. 1. Définition des conditions d’utilisation:

 

1.1. - Les conditions d’utilisation sont applicables au site www.noulierusalim.ro, la propriété de la Fondation Sfanta Virginia – Cetatea Sfanta Noul Ierusalim (Fondation Sainte Virginie – Cité Sainte la Nouvelle Jérusalem).

1.2. - Toute personne qui accède ce site devra lire cette page présentée en ce qui suit, avant de l’accéder et devra accepter les conditions d’exploitation du site sans autres limitations ou réserves.

1.3. - La Fondation Sainte Virginie se réserve le droit de changer, de corriger, de modifier, d’ajouter et/ou de retirer partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation.

1.4. - L’utilisateur du site confirme qu’il a lu et accepté en totalité ces Conditions d’utilisation.

 

2. Cadre législatif (non limitatif):

 

2.1. - La Loi nr. 8/1996, visant le droit d’auteur et des droits connexes, avec les modifications et les complètements apportés par:

- Loi nr. 146/24.07.1997;

- Loi nr. 285/23.06.2004;

- Ordonnance d’Urgence nr. 123/01.09.2005;

- Ordonnance d’Urgence nr. 190/21.11.2005;

- Loi nr. 329/14.07.2006;

2.2. - Cadre Internationale:

- WIPO Loi de Droit d’Auteur – 1996;

- Loi de Droit d’auteur Digital Millenium (DMCA) 1998;

- Directive 2001/EC 22.05.2001 sur l’Harmonisation des différentes aspectes de la loi de droit d’auteur liés au droit dans la société informatisée;

- Aspectes liés à la commercialisation du Droit de la Propriété Intellectuelle – 1994

 

3. 3. Droits d’auteur:

 

3.1. - Tout le contenu de ce site (images, graphie des symboles, éléments de graphie web, enregistrements, base de dates de la section Archive, programmes, et d’autres informations, c’est la propriété de la Fondation Sainte Virginie-Cité sainte Nouvelle Jérusalem et il est protégé par la loi pour la protection des droits d’auteur.

3.2. - La Fondation Sainte Virginie ne permet pas l’utilisation de n’importe quel élément de ceux énumérés plus haut, sans avoir obtenu un accord préalable des représentants de la Fondation, les possesseurs de droit des textes de ce site.

3.3. - Le contenu du site www.noul-ierusalim.ro ne peut être reproduit, modifié, transféré, distribué, republié, copié ou transmis sous n’importe quelle forme, inclusivement la forme électronique, sans la permission antérieure écrite des représentants de la Fondation Sainte Virginie.

 

4. 4. Utilisation impropre et responsabilités:

 

4.1. - Tout ce qui tient de ce site peut être offert comme tel, dans la limite de temps où il est disponible, et sans autre garantie.

4.2. - 4.2. Les membres de la Fondation Sainte Virginie soutiennent que toutes les Paroles de la section La Parole de Dieu sont des Paroles transmises par Dieu, reçues et recueilles par le peuple chrétien-orthodoxe au cours des années 1955-1994, et de ceux qui vivent dans la Monastère La Nouvelle Jérusalem, Pucioasa, au cours des années 1990-2022.

4.3. - 4.3. Au cas où vous ne pouvez accepter les choses spécifiées au point 4.2. nous vous prions de ne pas utiliser ce site que pour l’usage personnel ou celui des membres d’une famille, conformément aux prévisions légales de l’art.34, paragraphe (1) de la Loi 8/1996, sur le droit d’auteur, avec les complètements et les modifications ultérieurs et avec le respect des conditions d’utilisation prévues dans cet article de loi.

4.4. - Nous vous informons que notre position face à l’article 33 paragraphe (1) let. b de l’acte normatif mentionné plus haut c’est que toute extraction de texte sans la permission écrite de la Fondation Sainte Virginie de la section La Parole de Dieu, sans tenir compte du motif ou de la dimension du texte, sera considérée, conformément à la condition prévue dans l’article 33 paragraphe (1) comme étant contre les bons usages, elle contrevient à l’exploitation normale de ce site et porte des préjudices à la Fondation Sainte Virginie et aux membres de cette fondation.

4.5. - La Fondation Sainte Virginie ne s’assume aucune responsabilité au cas où le site ne peut être accédé par ceux qui veulent l’utiliser, pour un espace de temps illimité, à la suite de n’importe quels motifs techniques.

4.6. - La Fondation Sainte Virginie se réserve le droit de changer n’importe quand partialement ou en totalité le contenu des informations présentées sur ce site, spécialement aux conditions d’utilisation, sans une notification préalable.

4.7. - La Fondation Sainte Virginie n’offre aucune garantie en ce que concernent les conditions de communication des utilisateurs, inclusivement l’état de fonctionnement de l’ordinateur personnel.

4.8. - La Fondation Sainte Virginie se réserve le droit de suspendre ou annuler ce site sans aucune notification préalable des utilisateurs.

4.9. - La Fondation Sainte Virginie ne fait aucune référence sur ce site à la compatibilité entre les ordinateurs des utilisateurs et ce site.

4.10. - Ce site sera accédé volontairement et les utilisateurs vont s’assumer irrévocablement et sans conditions la responsabilité pour l’accès à ce site.

 

5. L’utilisateur de ce site accepte d’adhérer à ces Conditions d’utilisation.

 

5.1. - 5.1. L’utilisateur confirme qu’il a lu et accepté ces Conditions d’utilisation. L’utilisation du site par le visiteur implique leurs acceptations sans conditions.

5.2. - 5.2. Au cas où vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, nous vous prions de ne pas utiliser ce site.  

 

 

 

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